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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 53
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Texte complet
53. Contenu. L’argumentation comporte 10 pages. L’auteur y joint tous les documents nécessaires pour statuer sur l’appel (jugement attaqué, actes de procédure, pièces, extraits de déposition...).
Décision 2015-12-10, a. 53.
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